Odile habite Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). Elle a déposé dans une enveloppe de dépôt un chèque avec son numéro de compte et sa signature au dos. Il y a deux mois, la banque lui a dit que son chèque a été perdu. Malheureusement, la femme n'a pas rempli le bordereau de dépôt.
C'était un chèque de 89 euros et apparemment, la banque ne veut pas la créditer. Selon l'article 1927 du code civil, c'est à l'établissement bancaire de prouver qu'il n'a pas commis de fautes dans l'exécution de sa mission. Il sera difficile pour la banque de se dédouaner. Mais il faut tout de même lui prouver que le dépôt du chèque a bel et bien eu lieu. Or, dans le cas d'Odile, le bordereau constitue une pièce justificative pour l'encaissement.
En amont, on peut très bien prendre notre chèque en photo. C'est rapide et simple. C'est également le conseil de la Banque de France. Cela servira aussi de preuves pour prouver la réalité de votre dépôt.
T. Coiffier
Habitons Demain a été diffusé sur TF1 le mardi 31 janvier 2023, 13h25. Cet épisode a été publié pour la première fois le dimanche 15 mars 2020.